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Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Track Temple et l'achat de beats musicaux proposés sur la plateforme. En utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au site Track Temple est gratuit. Cependant, l'achat de beats est payant au prix de 2€ par beat.

L'utilisateur doit disposer d'un accès internet et s'assurer que sa configuration informatique est en bon état de fonctionnement. Track Temple ne saurait être tenu responsable des problèmes d'accès liés à la connexion internet de l'utilisateur.

3. Achat de beats

3.1 Prix et paiement

Chaque beat est proposé au prix unique de 2€ TTC. Le paiement s'effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun abonnement n'est nécessaire.

3.2 Licence exclusive

L'achat d'un beat confère à l'acheteur une licence exclusive à vie. Une fois acheté, le beat est automatiquement retiré du catalogue et ne pourra plus être acheté par un autre utilisateur.

3.3 Droits accordés

La licence exclusive vous autorise à :

  • Utiliser le beat pour vos créations musicales personnelles ou commerciales
  • Publier vos créations sur toutes les plateformes de streaming (Spotify, Apple Music, YouTube, etc.)
  • Monétiser vos créations sans limite
  • Utiliser le beat pour des concerts, albums, singles, publicités
  • Télécharger le fichier MP3 autant de fois que nécessaire à vie

4. Restrictions d'utilisation

Il est strictement interdit de :

  • Revendre, redistribuer ou céder le beat à un tiers
  • Revendiquer la paternité du beat
  • Utiliser le beat à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité du site

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après validation de la commande. En validant votre achat, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Responsabilité

Track Temple s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Track Temple ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, qu'elles soient volontaires ou non.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des beats achetés. Track Temple ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des beats.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (design, textes, images, logos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Track Temple. Les beats restent la propriété de leurs auteurs respectifs, qui accordent une licence exclusive à l'acheteur.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'achat (email, informations de paiement) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Modification des CGU

Track Temple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : tracktemplefr@gmail.com

Dernière mise à jour : Décembre 2024